Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

Le site e-commerce accessible à l'adresse https://abchauffage.com/ est édité et exploité par la société :

  • Dénomination sociale : AB CHAUFFAGE S.R.L.

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.R.L.)

  • Siège social : Rue de Morialmé 74, Boîte A, 5650 Fraire (Walcourt), Belgique

  • Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0739.816.324

  • E-mail du service client : contact@abchauffage.com

  • Téléphone direct : +32 465 926 409

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent de manière exclusive l'ensemble des transactions, commandes et ventes d'équipements (chauffage, climatisation, ventilation et plomberie) conclues sur le site internet AB CHAUFFAGE entre la S.R.L. AB CHAUFFAGE et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Toute commande effectuée sur le site implique la consultation préalable et l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  1. Description des biens : Les articles commercialisés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels et photographies sont fournis à titre d'illustration.

  2. Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation ou le remboursement de l'article concerné.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix : Tous les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA belge en vigueur.

  2. Frais de livraison : La livraison est 100 % GRATUITE sur l'ensemble de la Belgique.

  3. Moyens de paiement :

    • Virement Bancaire (SEPA) : En raison d'une maintenance technique en cours sur nos passerelles automatisées (Carte Bancaire et PayPal), le virement bancaire constitue actuellement le seul mode de paiement disponible.

    • La commande est validée et préparée dès confirmation de l'encaissement effectif des fonds sur le compte bancaire de la société AB CHAUFFAGE S.R.L.

ARTICLE 5 : COMMANDE ET CONFIRMATION

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des articles et ajout au panier.

  2. Saisie des informations de livraison et de facturation.

  3. Choix du mode de paiement (Virement bancaire).

  4. Validation finale et acceptation des CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et transmettant les coordonnées bancaires est transmis automatiquement au Client.

ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

  1. Zone de livraison : Belgique exclusivement (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale).

  2. Délais de livraison :

    • Traitement et préparation : 2 à 3 jours ouvrés.

    • Acheminement (Transport) : 3 à 5 jours ouvrés.

    • Délai total estimé : 5 à 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

  3. Heure limite de commande (Cut-off) : 15h00 (heure belge).

  4. Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise en présence du livreur et d'émettre les réserves nécessaires en cas de dommage visible.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTACTATION (14 JOURS)

Conformément au Code de Droit Économique belge (CDE) :

  1. Délai : Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

  2. Procédure : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l'adresse e-mail contact@abchauffage.com.

  3. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine intact et accompagnés de la facture d'achat.

  4. Frais de retour : Les frais directs de retour du matériel restent à la charge exclusive du Client.

  5. Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état des marchandises retournées.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la législation belge pour les consommateurs. En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, ou à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont strictement réservées à la gestion des commandes et du service après-vente.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige, le Client s'engagera à contacter en priorité le service client d'AB CHAUFFAGE afin de chercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.